TARIFICATION DES SERVICES
ÉDUCATIFS ET SUBVENTIONNÉS
Programme de places à contribution réduite
Depuis le 1er janvier 2020, tous les parents qui fréquentent un service subventionné paient le même tarif, quel que soit leur revenu. La contribution qui est chargée aux parents est calculée par jour par enfant dans un service de garde éducatif en milieu familial subventionné, dans un centre de la petite enfance (CPE) ou garderie subventionnée .
Ce montant est indexé le 1er janvier de chaque année par le ministère de la famille.
Pour connaitre le nouveau montant au 1er janvier de chaque année, nous vous invitons à vous informer auprès de votre RSE (responsable de service de garde éducatif), ou de consulter le site du ministère de la famille https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/programme-contribution-reduite/Pages/index.aspx
Nous trouvons important de vous préciser que votre responsable en services éducatifs en milieu familial (RSE) n’est pas à l’origine de cette augmentation et que cette contribution est remise en totalité au ministère de la Famille. En exemple pour l’année 2024, sur le 9.10$ que le parent verse à la RSE, celle-ci ne conserve que 7.00$, la différence est remise au ministère de la famille.
Rappelons que depuis 2015, les parents dont le revenu dépassait un certain seuil payaient plus cher pour une place subventionnée. Ce montant pouvait s’élever jusqu’à 13,20 $ par jour par enfant, sans compter la contribution de base.
Si vous aviez demandé à votre employeur d’augmenter les retenues à la source sur votre paie, l’ajustement peut être annulé. Il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site Web de Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1016/